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Vente à domicile

Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

- Utilisateur : personne physique ou morale accédant aux Services titulaire d'un compte personnel.
- Visiteurs : personne physique ou morale accédant pour exclusive consultation aux Services proposés par VDI Lingerie.fr
- Service(s) : Ensemble d'application en ligne notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de mise en relation, des outils de recherche, d'accès et de récupération de données.

VDI Lingerie accessible à l'adresse www.vdi-lingerie.fr editrice des Services.

- Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiele ou mot de passe permettant à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services.
- Enregistrement en ligne : demande d'inscription aux Services effectuée au moyen d'un serveur distant et accessible par le réseau HTTP standard.
- Compte : le compte est l'élément caractérisant l'Utilisateur par un identifiant et un mot de passe.

Description du Service

VDI Lingerie.fr gère et propose à ses Utilisateurs une plateforme interactive de mise en relation entre vendeur indépendant à domicile de Lingerie et particuliers souhaitant organiser une vente privée à son domicile.

- Le (ou la) vendeur(euse) à domicile en Lingerie doit procéder à un enregistrement préalable afin d'obtenir un compte personnel. Celui-ci permet au (ou à la) vendeur(euse) à domicile de Lingerie de gérer ses informations afin d'apparaître dans l'annuaire approprié. Le (ou la) vendeur(euse) décide de mettre à disposition (ou non) des Utilisateurs ses coordonnées personnelles afin de faciliter la prise de contact. Cependant, et pour des raisons de sécurité, les coordonnées spécifiques telles que adresse, code postal et ville ne seront jamais diffusées sur VDI Lingerie.fr.

- Le particulier désirant rentrer en contact avec une vendeuse doit procéder à un enregistrement préalable afin d'obtenir des identifiants. Ceux-ci lui permettront d'accéder aux informations nécessaire à une prise de contact.

La plateforme interactive mise à disposition par VDI Lingerie.fr est accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeur ou d'un évènement hors du contrôle de VDI Lingerie ou de son hébergeur. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de VDI Lingerie.fr vers Internet ne sont pas garantis par VDI Lingerie.fr et son hébergeur. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par VDI Lingerie, mais des caractéristiques inhérents aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

Accès et Inscription aux Services

Lors de son enregistrement en ligne, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son enregistrement en ligne.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, VDI Lingerie, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier son Compte sans délais et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

Les mineurs ne sont pas admis à s'inscrire sur VDI Lingerie. VDI Lingerie se réserve le droit de demander la justification de votre majorité à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout Compte dont le propriétaire serait mineur.

Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant. L'Utilisateur titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord, entre l'Utilisateur et VDI Lingerie, par un identifiant et un mot de passe, confiés par VDI Lingerie et placés sous l'exclusive responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à conserver secrets les éléments constitutifs de son Identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Confidentialité des données personnelles

Les informations nominatives collectées lors d'une inscription sont nécessaires afin de garantir un service de qualité de mise en relation entre vendeur indépendant à domicile et particuliers. Les coordonnées personnelles ne sont en aucun cas diffusées sur le site sans l'accord du propriétaire.

VDI Lingerie.fr respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. En particulier par l'application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractères personnels qui dispose que chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l'Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en nous contactant.

Résiliation

L'Utilisateur reconnaît à VDI Lingerie le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son Compte et son mot de passe, voire de supprimer son Compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si VDI Lingerie a de justes motifs ou présomptions d'estimer que l'Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. VDI Lingerie peut également unilatéralement et à tout moment interrompre sans indemnité d'aucune sorte, la fourniture du Service. L'Utilisateur reconnaît que toute résiliation de son accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et il reconnaît et accepte que VDI Lingerie est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son Compte et tout dossier ou fichier présent dans ce Compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus l'Utilisateur reconnaît que VDI Lingerie ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site VDI Lingerie.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de VDI Lingerie.fr. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de VDI Lingerie.fr. Toute reproduction totale ou partielle des sites VDI Lingerie.fr est strictement interdite.

Responsabilité

La responsabilité de VDI Lingerie.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Modification

VDI Lingerie.fr se fait un devoir de procéder régulièrement à la mise à jour des présentes afin de prendre en compte notamment toute évolution jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. LES CONDITIONS GENERALES EN LIGNE PREVALENT SUR LES CONDITIONS GENERALES IMPRIMEES. Les parties ont convenu que VDI Lingerie.fr peut de plein droit, modifier son Service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne. Dans ce cas, l'Utilisateur peut résilier le contrat dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications par l'envoi d'un email avec accusé de réception et demander la clôture définitive de son Compte.

Information

Les Conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi et langue françaises et tout litige relatif à son exécution et/ou son interprétation, en ce compris toute procédure sur requête ou en référé, tout appel en garantie, sera soumis aux tribunaux français.